L'UE inflige une amende de 458 millions d'euros à 15 constructeurs automobiles pour cartellisation
La Commission européenne a infligé des amendes colossales à 15 constructeurs automobiles et à leur principal groupe de pression, l'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA). Ils sont tous accusés d'avoir participé à une entente de longue date visant à mettre au rebut les voitures en fin de vie.
Ce que nous savons
Un véhicule hors d'usage (VHU) est un véhicule qui n'est plus en état de fonctionner en raison de son âge, de son usure ou de sa détérioration. Ces véhicules sont démontés pour être recyclés, remis en état ou éliminés.
La Commission européenne a constaté que, pendant plus de 15 ans, 16 grands constructeurs automobiles (dont Mercedes, qui n'a pas été condamnée à une amende) et l'ACEA ont conclu des accords anticoncurrentiels et se sont livrés à des actions concertées concernant la mise au rebut des véhicules hors d'usage.
Teresa Ribera, vice-présidente de la Commission européenne, a déclaré que les constructeurs automobiles avaient coordonné leurs actions pour éviter de payer les services de recyclage. Ils ont accepté de ne pas se faire concurrence dans la publicité sur le degré de recyclage de leurs voitures et de garder le silence sur les matériaux recyclés utilisés dans leurs nouvelles voitures.
Les entreprises sanctionnées :
- Volkswagen - 128 millions d'euros ;
- Renault/Nissan : 81 millions d'euros ;
- Stellantis (PSA Peugeot Citroën) - 75 millions d'euros (amende réduite de 50 % pour avoir coopéré à l'enquête) ;
- Ford - 41 millions d'euros (amende réduite de 20 % pour coopération à l'enquête) ;
- Opel - 24 millions d'euros (amende réduite de 50 % pour coopération à l'enquête).
BMW, GM, Geely, Honda, Hyundai/Kia, Jaguar, Land Rover/Tata, Mazda, Mitsubishi, Opel, Suzuki, Toyota et Volvo ont également reçu des amendes allant de 1 à 25 millions d'euros. L'ACEA a été condamnée à une amende de 500 000 euros pour avoir agi comme "intermédiaire dans l'entente en organisant de nombreuses réunions et contacts entre les constructeurs automobiles concernés".
Mercedes-Benz a réussi à éviter l'amende de 35 millions d'euros en dénonçant ses concurrents ou, comme l'a dit la Commission, en "découvrant l'entente".
La nouvelle des amendes infligées au cartel est tombée le jour même où la Commission a officiellement proposé d'assouplir le délai de mise en conformité avec les nouvelles limites de CO2 qui sont entrées en vigueur cette année.
Source : europa.eu
