Apple conteste l’amende de 570 millions de dollars de l’UE pour violation du DMA

L’amende de 570 millions de dollars imposée à Apple par l’Union européenne a suscité de vives critiques de la part de la Maison Blanche, qui l’a qualifiée d’extorsion économique, rapporte Reuters.

Ce qu’il faut savoir

L’amende a été annoncée mercredi 23 avril par la Commission européenne après une enquête formelle sur le respect par Apple de la législation de l’UE sur les marchés numériques (DMA). Cette loi vise à limiter la domination des grandes entreprises sur le marché.

Selon les conclusions de la commission, Apple a violé le DMA en restreignant les développeurs dans leur capacité à informer les utilisateurs sur des options de paiement alternatives en dehors de l’App Store et en interdisant la distribution d’applications iOS via des magasins d’applications concurrents.

La Maison Blanche a noté que les États-Unis ne toléreront pas cette nouvelle forme d’extorsion économique. Ils ont souligné que les régulations croisées, qui ciblent spécifiquement les entreprises américaines et freinent l’innovation, créent des barrières commerciales et représentent une menace pour une société libre.

Apple a déjà annoncé son intention de faire appel de la décision. La société estime qu’il s’agit d’un nouvel exemple de traitement injuste de la part de la Commission européenne, qui nuit à la confidentialité et à la sécurité des utilisateurs. Les amendes ne représentent que 0,1 % des revenus annuels de l’entreprise, ce qui est bien inférieur au maximum de 10 % qui peut être imposé selon le DMA.

Rappelons que des sources ont rapporté qu’Apple a confié son équipe secrète de robotique à John Ternus - vice-président senior de hardware, qui est en charge de l’iPhone, de l’iPad et du Mac.

Source: Reuters