L’ICAO a reconnu la Russie responsable de la destruction du vol MH17

Le Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a statué que la Russie est responsable de l’attaque du vol MH17 et que le pays a violé la Convention de Chicago en utilisant illégalement des armes contre un avion civil.

Ce que l’on sait

Cette décision a été prise lors d’une réunion à Montréal dans le cadre d’une affaire intentée par les Pays-Bas et l’Australie en 2022 contre la Russie concernant la destruction de l’avion du vol MH17 le 17 juillet 2014. Le ministre des Affaires étrangères néerlandais Kaspar Veldkamp a souligné qu’il s’agissait d’une étape importante vers l’établissement de la vérité et de la justice pour les familles des victimes du vol.

On s’attend à ce que le Conseil de l’OACI examine prochainement comment la restitution juridique devrait avoir lieu. Les Pays-Bas et l’Australie ont exhorté l’OACI à obliger la Russie à engager des négociations sur cette question afin d’assurer des négociations de bonne foi dans un délai déterminé.

La décision a été prise par vote, la majorité des membres du Conseil soutenant la position des Pays-Bas et de l’Australie. L’OACI est un organisme spécialisé de l’ONU réunissant 193 pays. Selon la Convention de Chicago, tous ses membres sont interdits de recourir à des armes contre des aéronefs civils.

Le Premier ministre néerlandais Dick Schoof a qualifié cette décision d’étape importante vers la justice. Il a souligné que les Pays-Bas continueront de s’efforcer d’établir la vérité et de tenir la Russie responsable.

Rappelons que le tribunal de La Haye a reconnu coupables le 17 novembre 2022 trois personnes, des militants liés à la Russie, pour avoir abattu l’avion et tué 298 personnes, et les a condamnées à la réclusion à perpétuité, ainsi qu’à payer 16 millions d’euros de dommages et intérêts.

Le Boeing 777 de Malaysia Airlines a été abattu au-dessus du territoire occupé de la région de Donetsk le 17 juillet 2014. À bord se trouvaient 283 passagers et 15 membres de l’équipage, tous ont péri. Le groupe d’enquête international a confirmé que l’avion avait été abattu par un système de défense aérienne Buk appartenant à la 53e brigade de missiles antiaériens des forces armées russes, stationnée à Kouïsk.

Source: Rijksoverheid