L'UE autorise les jeunes de 18 ans à conduire des camions sous certaines conditions
Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil se sont mis d'accord à Bruxelles sur de nouvelles règles pour les permis de conduire. Des documents numériques, une période probatoire pour les conducteurs novices et la "conduite accompagnée" pour les camions seront introduits.
Ce que nous savons
L'accord sur la mise à jour de la directive européenne relative au permis de conduire, conclu aux premières heures de la matinée de mardi, vise à améliorer la sécurité routière en Europe. Selon les statistiques officielles, près de 20 000 personnes sont tuées chaque année sur les routes de l'UE.
Apprendre à utiliser le téléphone et à conduire dans des conditions dangereuses
Les députés ont introduit de nouvelles exigences afin que les conducteurs soient mieux préparés aux situations de conduite réelles et soient suffisamment conscients des risques liés aux piétons, aux enfants, aux cyclistes et aux autres usagers vulnérables de la route. Pour obtenir son permis, le futur conducteur devra s'informer sur les risques de distraction et les implications en termes de sécurité de l'utilisation d'un téléphone au volant, les risques liés aux angles morts, les systèmes avancés d'aide à la conduite, l'ouverture des portes en toute sécurité et la conduite dans la neige et sur route glissante.
Permis de conduire numérique
Les permis de conduire numériques, accessibles sur un smartphone avec un portefeuille numérique paneuropéen (portefeuille électronique de l'UE), deviendront le principal format dans l'UE. Les États membres de l'Union auront cinq ans et six mois après l'entrée en vigueur des nouvelles règles pour les mettre en œuvre. Toutefois, les députés ont assuré que le droit de demander un permis de conduire physique serait maintenu.
Période probatoire de deux ans pour les nouveaux conducteurs, limite du taux d'alcoolémie
Pour la première fois, les règles de l'UE fixeront une période probatoire d'au moins deux ans pour les nouveaux conducteurs. Les conducteurs novices seront soumis à des sanctions plus sévères en cas de conduite sous l'influence de l'alcool, de conduite sans ceinture de sécurité et de transport de jeunes enfants sans siège pour enfant. La directive actualisée invite les pays de l'UE à mettre en œuvre une politique de tolérance zéro à l'égard de l'alcool et des drogues. Il s'agit notamment d'interdire totalement la consommation d'alcool à tous les conducteurs.
Abaissement de l'âge du permis de conduire pour les conducteurs professionnels
Pour pallier la pénurie de conducteurs professionnels, l'âge minimum pour l'obtention d'un permis de conduire une catégorie de camion sera abaissé de 21 à 18 ans, et de 24 à 21 ans pour les permis de conduire d'autobus. Mais seulement si le candidat dispose d'un certificat d'aptitude professionnelle.
En outre, les pays de l'UE pourront autoriser les conducteurs de 17 ans accompagnés d'un conducteur expérimenté à conduire des camions et des camionnettes sur leur territoire. Ce système de conduite accompagnée sera également étendu aux voitures particulières dans toute l'UE.
Contrôles de validité et de performance
Les négociateurs ont convenu que les permis de conduire devraient être valables pendant 15 ans pour les motos et les voitures. Les pays de l'UE peuvent réduire cette période à 10 ans si le permis peut être utilisé comme carte d'identité nationale, tandis que les permis de conduire des camions et des autobus devront être renouvelés tous les cinq ans. Les pays de l'UE peuvent réduire la durée de validité des permis de conduire pour les conducteurs âgés (65 ans et plus).
Avant d'obtenir son premier permis, le conducteur doit se soumettre à un examen médical, comprenant des contrôles oculaires et cardiovasculaires. Toutefois, pour les conducteurs de voitures ou de motos, les pays de l'UE peuvent remplacer les examens médicaux par des formulaires d'auto-évaluation ou, dans le cas du renouvellement du permis de conduire, par d'autres mesures alternatives.
Calendrier pour l'introduction des nouvelles règles
Les États membres de l'UE disposent de quatre ans (à l'exception des permis de conduire numériques) pour transposer les nouvelles règles en droit national. Les règles révisées de l'UE sur les permis de conduire font partie d'un ensemble de mesures de sécurité routière présentées par la Commission européenne en mars 2023.
L'objectif de ce paquet est d'améliorer la sécurité de tous les usagers de la route et, si possible, d'éliminer les décès sur les routes de l'UE d'ici à 2050 (politique "Vision zéro"). Ce même paquet comprend des dispositions sur le retrait du permis de conduire, sur lesquelles le Parlement et le Conseil sont encore en négociation.
Source : Parlement européen : Parlement européen
